Préparation au contrôle 2023
Dans ce registre, les points de contrôle ou les lignes directrices de nos programmes de contrôle sont disponibles. En cliquant sur le programme respectif, les points de contrôle à contrôler par
programme peuvent être visualisés ici et on peut ainsi se préparer de manière optimale au contrôle à venir.
Lois:
Paiments directs:
Nouveautés PER dés 2023 voir actualités
IP-Suisse:
AQ Viande Suisse:
Programmes de lait:
AOP:
Suisse Garantie et SwissGAP:
Autres programmes:
L'actualité des documents a été verifié le 17.1.2023.
Note: La personne chargée du contrôle doit documenter les infractions manifestes qu’elle a constatés au cours du contrôle, de la visite de l’exploitation, du contrôle de visu des animaux ou sur la base des déclarations du chef d’exploitation, mais qui ne font pas partie du mandat de contrôle. Elle doit annoncer ces manquements à l’organe d’exécution compétent. (selon OCCA art. 7 al. 4)