Préparation au contrôle 2023
Dans ce registre, les points de contrôle ou les lignes directrices de nos programmes de contrôle sont disponibles. En cliquant sur le programme respectif, les points de contrôle à contrôler par
programme peuvent être visualisés ici et on peut ainsi se préparer de manière optimale au contrôle à venir.
Lois:
- Protection des animaux: bovins, chevaux, moutons, chèvres, porcs, lapins, poules pondeuses, volaille d'engraissement, lama/alpaga
Paiments directs:
- PER et autres programmes des paiments directs
- Bien-être des animaux SST
- Bien-être des animaux SRPA
- Directives SPB
- Contribution mise à pâturage
- Mise en reseau
- Qualité du paysage
- Projet Bernois de protection des plantes
- Estivage (Alpjournal Agridea D)
Nouveautés PER dés 2023 voir actualités
IP-Suisse:
- Exigences de base
- Céréales et colza
- Tournesol
- Légumes
- Pommes de terre
- Mais doux
- Betteraves à sucre
- Volaille
- Viande Bovins et ovins
- Lapins D
- Fruits
- Graines de lin
- Quinoa
- Lait des prés
- Biodiversité
AQ Viande Suisse:
Programmes de lait:
AOP:
Suisse Garantie et SwissGAP:
Autres programmes:
L'actualité des documents a été verifié le 17.1.2023.
Note: La personne chargée du contrôle doit documenter les infractions manifestes qu’elle a constatés au cours du contrôle, de la visite de l’exploitation, du contrôle de visu des animaux ou sur la base des déclarations du chef d’exploitation, mais qui ne font pas partie du mandat de contrôle. Elle doit annoncer ces manquements à l’organe d’exécution compétent. (selon OCCA art. 7 al. 4)