Préparation au contrôle 2024

Dans ce registre, les points de contrôle ou les lignes directrices de nos programmes de contrôle sont disponibles. En cliquant sur le programme respectif, les points de contrôle à contrôler par programme peuvent être visualisés ici et on peut ainsi se préparer de manière optimale au contrôle à venir.

Lois:

• Protection des animaux: bovins, chevaux, moutons, chèvres, porcs, lapins, poules pondeuses, volaille d'engraissement, lama/alpaga, autruches, oies/canards, cervidés 

• Protection des eaux

Paiments directs:

• PER et autres programmes des paiments directs
• Bien-être des animaux SST
• Bien-être des animaux SRPA
• Directives SPB
• Contribution mise à pâturage
• Mise en reseau
• Qualité du paysage
• Estivage (Alpjournal Agridea D)

      Nouveautés PER dés 2024 voir actualités

IP-Suisse:

• Exigences de base
• Céréales et colza
• Tournesol
• Légumes
• Pommes de terre
• Mais alimentaire
• Betteraves à sucre
• Volaille
• Viande Bovins et ovins
• Lapins D
• Fruits
• Graines de lin
• Quinoa
• Lait des prés
• Biodiversité

AQ Viande Suisse:

• Directives AQ Viande Suisse

Programmes de lait:

• Tappis vert

AOP:

• Emmentaler
• Gruyère
• Tête de Moine

Suisse Garantie et SwissGAP:

• Suisse Garantie
• Suisse Garantie oeufs
  
• SwissGAP

Autres programmes:

• Montagne / Alpage
• Hochstamm-Suisse D

L'actualité des documents a été verifié le 10.01.2024

Note: La personne chargée du contrôle doit documenter les infractions manifestes qu’elle a constatés au cours du contrôle, de la visite de l’exploitation, du contrôle de visu des animaux ou sur la base des déclarations du chef d’exploitation, mais qui ne font pas partie du mandat de contrôle. Elle doit annoncer ces manquements à l’organe d’exécution compétent. (selon OCCA art. 7 al. 4)